Répondre à une clause sociale

Les clauses sociales font partie des moyens juridiques offerts aux acheteurs publics par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées.

Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux et services, à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.
Vous devez concrétiser ce recrutement au moment de votre intervention sur le marché concerné.

La maison de l’emploi du Pays d’Arles vous aide à répondre à vos obligations liées à une clause d’insertion sociale.


La maison de l’emploi intervient sur les communes de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence et sur les communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles.

Contactez Mylène PHILIBERT
mylene.philibert@mdepaysdarles.fr
Tél : 04 90 97 52 72

Pour les interventions se déroulant sur les communes de la Communauté d’Agglomération d’Arles, Crau Camargue Montagnette

Contactez Catherine THIERY
c.thiery@agglo-accm.fr
Tél : 04 86 52 60 16

 

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10 mars 2017
Répondre à une clause sociale

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