Les clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics

Les clauses sociales font partie des moyens juridiques offerts aux acheteurs publics par le Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées.

Il s’agit concrètement de réserver une partie des heures de main d’œuvre des travaux, à l’embauche de publics éloignés de l’emploi.

La maison de l’emploi du Pays d’Arles vous aide à repérer les marchés concernés, intégrer les éléments juridiques dans les pièces du marché et suivre la bonne application de la mise en oeuvre de la procédure.


La maison de l’emploi intervient sur les communes de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence et sur les communes de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles.

Contactez Mylène PHILIBERT
mylene.philibert@mdepaysdarles.fr
Tél : 04 90 97 52 72
 

Pour les chantiers se déroulant sur les communes de la Communauté d’Agglomération d’Arles, Crau Camargue Montagnette

Contactez Catherine THIERY
c.thiery@agglo-accm.fr
Tél : 04 86 52 60 16

 

Téléchargez la plaquette de présentation

Téléchargez le bilan clauses 2014

10 mars 2017
Les clauses sociales dans les marchés publics

haut de page